Le Plan d'Action de Londres
Le Plan d'Action de Londres
(London Action Plan - LAP)
Le forum international des autorités de lutte contre le pourriel (le spam)
Avec la montée en puissance du pourriel, nous faisons face à un nouveau défi: combattre un fléau transfrontalier qui évolue et croît rapidement, affecte les usagers d'Internet, les réseaux de télécommunications, ainsi que la sécurité et la stabilité de l'Internet, et contribue au crime organisé (le vrai fléau est la cybercriminalité et la cyber-sécurité en général, dont le pourriel n'est qu'un des aspects les plus visibles).
De par la nature de l'Internet, les autorités doivent travailler de concert avec le secteur prive, en particulier les fournisseurs d'accès Internet ('F.A.I.') et le secteur du marketing; on peut ainsi allier une législation minimale et les pouvoirs des autorités publiques, à l'expertise et aux capacités de l'industrie.
À l'issue d'une conférence entre les autorités cahrgées de la lutte anti-pourriel, organisée à Londres en octobre 2004, ces dernières et des représentants de l'industrie ont décid´ d'adopter un plan de lutte commun contre le pourriel, ouvert à tous ceux qui veulent participer à cet effort pratique pour identifier et combattre les polluposteurs ('spammers'). Ce plan de lutte est maintenant connu sous le nom de 'Plan d'action de Londres' (LAP). 1
À l'heure actuelle, le Plan d'action de Londres a été adopté sur cinq continents, par 62 agences de lutte anti-pourriel dans plus de 30 pays, dont les États-Unis, la Chine et le Nigeria, qu'elles soient,par example, des agences de protection de la vie privée, agences de protection des consommateurs ou des agences de réglementation des télécommunications. De nombreuses sociétés d'envergure internationale ont également rejoint le Plan, telles Microsoft Europe Moyen-Orient et Afrique (EMEA), AOL, et Telefonica. 2
Les activités concrètes du Plan d'action de Londres peuvent être résumées ainsi:
- Sensibilisation des grandes entreprises et des FAI à travers le monde, notamment grâce aux opérations d'éducation intitulées 'Operation Secure Your Server' et 'Operation Zombies'. La première était destinée à donner des informations aux FAI et aux propriétaires de serveurs sur les vulnérabilités de leur équipement et sur le facons de se protéger, tandis que la seconde portait spécifiquement sur les mesures à prendre pour éviter que le parc informatique soit infecté et devienne un réseau d'ordinateurs 'zombies' qui peuvent retransmettre du pourriel sans que les utilisateurs s'en aperçoivent.
- Échange de bonnes pratiques pour identifier les origines des pourriels reçus, par l'intermédiaire de conférences, notamment les conférences téléphoniques organisées tous les deux mois et auxquelles participent tous les signataires du Plan.
- Facilitation et mise en place de procédures de coopération entre les régulateurs, et les entre régulateurs et l'industrie. Ayant créé un réseau informel international qui facilite déjà les échanges, le Plan d'action de Londres est en train de mettre au point un formulaire standardisé d'échanges de plaintes et d'informations, développé conjointement avec le réseau européen des autorités anti-pourriel, le Contact Network of Spam Authorities, CNSA, lors de la conférence LAP-CNSA qui s'est tenue à Londres les 3 et 4 novembre 2005. 3
- Opérations conjointes: Les participants ont pris part à plusieurs actions communes de lutte anti-pourriel. On peut citer notamment le 'Global Spam Sweep' qui a eu lieu en février 2005, en association avec le réseau international de protection des consommateurs (ICPEN). 4 Tous les participants du LAP ont balayé le Net pendant 24 heures, étudiant plus de 130000 courriels au total, et s'échangeant des informations à travers les frontières, selon l'origine du pouriel reçu. À la suite de cet exercice, plus de 3000 enquêtes approfondies ont été lancées contre les pourriels les plus sérieux identifiés ce jour-là.
Le Plan d'action de Londres se veut être le complément pratique des initiatives anti-pourriel lancées à l'échelle politique par l'OCDE, le CNSA, l'APEC, l'UIT et d'autres. Le Plan et son modèle unique de coopération, réunissant tous les acteurs de la société de l'information à travers le monde pour résoudre un problème commun, a été reconnu dans les textes finaux de Sommet Mondial sur la Société de l'Information (SMSI) en novembre 2005.
Novembre 2005
Texte inspiré du discours donné par Jean-Jacques Sahel (Department of Trade and Industry, UK / Ministère du Commerce et de l'Industrie, Royaume-Uni) à l'occasion du séminaire sur le spam organise par la Direction du Développement des Medias, Bureau du Premier Ministre, France, avec le soutien de la Présidence britannique de l'Union Européenne lors du SMSI a Tunis en novembre 2005. 5
Comment devenir un signataire du Plan d'action de Londres?
Les organisations qui peuvent et veulent contribuer à la lutte internationale contre le pourriel peuvent s'associer au Plan d'action de Londres très simplement. Il leur suffit de prendre connaissance et d'accepter les lignes directrices du Plan d'action (voir w4.londonactionplan.org/) puis de contacter le secrétariat informel du Plan, l'Office of Fair Trading, qui est l'autorité britannique de protection des consommateurs.
L'OFT soumettra par la suite la description de votre organisation et ses activités aux autres signataires, et si aucune question ou objection n'est soulevée, l'organisation pourra automatiquement et officiellement devenir membre du LAP et prendre part à ses activités.
1. Voir le communiqué de presse 'London Action Plan on Spam' sur:
www.oft.gov.uk/News/Press+releases/2004/168-04.htm (12 Octobre 2004)
2. La liste des signataires est disponible sur le site du Plan a:
3. Un guide de bonnes pratiques anti-spam est disponible sur:
4. Voir le communiqué de presse 'Record participation in worldwide internet sweep' sur:
www.oft.gov.uk/News/Press+releases/2005/45-05.htm (10 Mars 2005)
5. Voir plus de details sur le SMSI: